Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : mai 2026
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1. ÉDITEUR DU SITE
Le site SELENVA est édité par la marque SELENVA.
Pour toute question relative à l'édition du site ou pour entrer en contact avec l'éditeur, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact accessible depuis le pied de page de notre site. Notre équipe vous répondra dans un délai maximum de 24 heures, du lundi au dimanche.
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2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de SELENVA. Toute demande de précision peut être adressée via le formulaire de contact.
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3. HÉBERGEUR DU SITE
Le site SELENVA est hébergé par la société Shopify International Limited, dont les coordonnées sont les suivantes :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : www.shopify.com
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4. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible à tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou d'évolution technique.
En cas d'interruption ou de modification du service, SELENVA s'engage à mettre tout en œuvre afin de rétablir l'accès au site dans les meilleurs délais. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par les utilisateurs à ce titre.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, design, mise en page, code source, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de SELENVA, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SELENVA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. MARQUE SELENVA
La marque SELENVA, ainsi que tous les signes distinctifs associés (logos, noms de produits, slogans, visuels) sont protégés au titre du droit des marques.
Toute utilisation, reproduction ou imitation, totale ou partielle, de la marque ou de ses signes distinctifs, sans autorisation expresse et écrite de SELENVA, est strictement interdite.
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Tout utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur, de l'ordre public et des bonnes mœurs. Toute utilisation frauduleuse, malveillante ou détournée du site est strictement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires.
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12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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Pour les consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union Européenne, la législation applicable pourra être adaptée conformément aux dispositions impératives de leur droit national.
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13. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
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14. CONTACT
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