Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'intégralité des relations contractuelles entre SELENVA (ci-après "le Vendeur" ou "Nous") et toute personne physique majeure (ci-après "le Client" ou "Vous") effectuant un achat sur notre site internet. En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant de finaliser tout achat.
---
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SELENVA via son site internet officiel. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par les Clients, à l'exclusion de toute autre condition.
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par le Vendeur.
---
ARTICLE 2 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site est édité et exploité par SELENVA. Pour toute information complémentaire sur l'identité du Vendeur, ses coordonnées ou ses mentions légales, nous vous invitons à consulter la page "Mentions légales" accessible depuis le pied de page de notre site.
---
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de votre consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description détaillée, des photographies illustratives, son prix et ses principales caractéristiques.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une représentation parfaite du produit, notamment en raison des différences de rendu colorimétrique selon les écrans. Une légère variation entre la photographie et le produit livré ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni constituer un motif d'annulation ou de remboursement.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l'offre de produits proposée, sans préavis et sans que cela puisse engager notre responsabilité.
---
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la validation finale de la commande. À ce jour, la livraison est offerte sur l'ensemble de nos commandes, sans condition de montant minimum.
---
ARTICLE 5 — COMMANDE
Pour passer commande sur notre site, vous devez :
1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à votre panier
2. Vérifier le contenu de votre panier et le montant total
3. Saisir vos informations de livraison et de facturation
4. Choisir votre mode de paiement
5. Valider votre commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV
Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation récapitulant votre commande. Cet email vaut acceptation de la commande par le Vendeur, sous réserve de la disponibilité des produits et du bon déroulement du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande qui présenterait un caractère anormal ou frauduleux (commandes manifestement excessives, suspicion de fraude au paiement, antécédents de litiges non résolus, etc.).
---
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement de votre commande s'effectue intégralement au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay, Klarna, etc.).
Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement, qui garantissent le chiffrement des données bancaires transmises lors du paiement. À aucun moment le Vendeur n'a accès aux informations confidentielles relatives à votre moyen de paiement.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande, sans préavis ni indemnité.
---
ARTICLE 7 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous proposer soit le remboursement du produit indisponible, soit son remplacement par un produit équivalent, soit le report de la livraison.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute rupture de stock ou indisponibilité temporaire.
---
ARTICLE 8 — LIVRAISON
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur notre page dédiée "Livraison & Retours". Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de retard de livraison important, le Client est invité à contacter le service client via le formulaire de contact pour qu'une enquête soit lancée auprès du transporteur.
---
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En complément de ce droit légal, SELENVA propose une garantie commerciale satisfait ou remboursé étendue à 30 jours, selon les modalités décrites sur notre page "Garantie 30 jours".
Pour exercer votre droit de rétractation ou bénéficier de notre garantie commerciale, contactez-nous via notre formulaire de contact en précisant votre numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
---
ARTICLE 10 — REMBOURSEMENT
En cas d'exercice du droit de rétractation ou de la garantie commerciale, le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initialement utilisé, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception effective du produit retourné, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
---
ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de notre garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
— Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
— Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, contactez-nous via notre formulaire de contact en décrivant précisément le défaut constaté.
---
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport.
L'utilisation des produits relève de la responsabilité exclusive du Client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux recommandations d'usage figurant sur le produit ou sur le site.
---
ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, photographies, logos, marques, design, code source, etc.) sont la propriété exclusive de SELENVA ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
---
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de notre site. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
---
ARTICLE 15 — RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et le Vendeur s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue du règlement amiable du litige qui l'opposerait au Vendeur.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible depuis le site officiel de la Commission européenne.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
---
ARTICLE 16 — MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de ladite commande.
Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente page.
---
ARTICLE 17 — NOUS CONTACTER
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, contactez-nous via notre formulaire de contact accessible depuis le pied de page de notre site.
Notre équipe vous répondra sous 24 heures.
Merci de votre confiance.
L'équipe SELENVA